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Brevet européen · EP4228928 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228928
Numéro de demande
EP20956907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
23 août 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B60R 16/04 (2006.01)
B62D 21/03 (2006.01)
B62D 65/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/BR2020/050419 16.10.2020
Publication PCT
WO2022/077080 21.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Volvo Truck Corporation

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

ZARPELON, Fernando Luis

81210-310 Curitiba PR, BR

GIOPPO, Jones George Kiatcoski

82400-150 Curitiba PR, BR

ZONATTO, Eduardo

80810-350 Curitiba PR, BR

GROSSL, Gilberto Schorr

81230-170 Curitiba - PR, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.