SYSTEME UND VERFAHREN ZUR SCHIFFSSTABILISIERUNG

Brevet européen · EP4228959 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228959
Numéro de demande
EP21794161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
B63B 39/02 (2006.01)
Priorité
EP 20202619 19.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078772 18.10.2021
Publication PCT
WO2022/084230 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Dacoma ApS, Abildvej 5A, 5700 Svendborg, Danemark → Mevstar ApS, c/o Arnd Baurichter, Møllevangen 8, Skt Klemens, 5260 Odense S, Danemark

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Mevstar ApS

c/o Arnd Baurichter Møllevangen 8, Skt Klemens, 5260 Odense S, DK

Inventeur

BAURICHTER, Arnd Friedrich

5700 Svendborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.