BAUSTOFFADDITIV FÜR ZEMENTBASIERTE BAUSTOFFE

Brevet européen · EP4229019 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229019
Numéro de demande
EP21798299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C04B 28/04 (2006.01)
C04B 40/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020126940 14.10.2020
DE 102020127380 16.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078398 14.10.2021
Publication PCT
WO2022/079146 21.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

ML7 Entwicklungs GmbH

Kaiserdamm 29, 14057 Berlin, DE

Inventeur

LÜBNITZ, Michael

14193 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.