MÉLASSE FERMENTÉE ET ESTÉRIFIÉE

Brevet européen · EP4229030 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229030
Numéro de demande
EP21805568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C07C 229/12 (2006.01)
C07C 227/18 (2006.01)
C11D 1/90 (2006.01)
Priorité
FR 2010571 15.10.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051792 14.10.2021
Publication PCT
WO2022/079394 21.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 24 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 24.11.2025

  3. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

LESAFFRE ET COMPAGNIE

Lesaffre et Compagnie

41, rue Etienne Marcel, 75001 Paris, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LEBRUN, Xavier

59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.