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Brevet européen · EP4229264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229264
Numéro de demande
EP21794327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE 202020105836 U 13.10.2020
DE 202021103295 U 18.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/078194 12.10.2021
Publication PCT
WO2022/079035 21.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

ST Extruded Products Germany GmbH

Schachenstraße 14, 88267 Vogt, DE

Inventeur

HASEITL, Günter

88260 Eglofs, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.