ELASTISCHER STECKVERBINDER

Brevet européen · EP4229323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229323
Numéro de demande
EP21793886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
16 avr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/088 (2006.01)
F16L 37/14 (2006.01)
F01N 13/18 (2010.01)
Priorité
DE 102020126814 13.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078011 11.10.2021
Publication PCT
WO2022/078941 21.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Voss Automotive GmbH

Leiersmühle 2-6, 51688 Wipperfürth, DE

Inventeur

OBERDÖRFER, Alexander

42477 Radevormwald, DE

AHOURI, Mustapha

58507 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.