PROCEDE DE LOCALISATION D'OBJETS ROUTIERS

Brevet européen · EP4229360 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229360
Numéro de demande
EP21790218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01C 21/30 (2006.01)
G01C 21/00 (2006.01)
Priorité
FR 2010529 14.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078511 14.10.2021
Publication PCT
WO2022/079196 21.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

AUMOVIO Germany GmbH

Guerickestr. 7, 60488 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

BERNARDIN, Matthieu

31100 TOULOUSE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.