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Brevet européen · EP4229364 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4229364
- Numéro de demande
- EP21777675
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2021
- Publié
- 23 août 2023
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 1/84 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020127356 16.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/075128 13.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/078685 21.04.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Inventeur
SCHÜTZE, Christian
4055 Basel
SCHWENTER, Benjamin
4226 Breitenbach
WERNER, Marc
79639 Grenzach-Wyhlen, DE
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