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Brevet européen · EP4229443 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4229443
- Numéro de demande
- EP21795035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 2021
- Publié
- 23 août 2023
- Délivré
- 13 août 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01S 17/894 (2020.01)G01S 7/497 (2006.01)G01S 17/88 (2006.01)G01S 7/481 (2006.01)G01S 17/36 (2006.01)A01J 5/017 (2006.01)
- Priorité
- SE 2051188 13.10.2020
- Demande PCT
- PCT/SE2021/050996 12.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/081069 21.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
RAJALA, Arto
147 21 Tumba, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.