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Brevet européen · EP4229489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229489
Numéro de demande
EP21824339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
10 juil. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 30/331 (2020.01)
G06F 30/20 (2020.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
EP 20215746 18.12.2020
EP 21152855 22.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/083793 01.12.2021
Publication PCT
WO2022/128478 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Siemens Industry Software NV

Interleuvenlaan 68, 3001 Leuven, BE

Inventeur

EGUILLON, Yohan

63400 Chamalières, FR

LACABANNE, Bruno

42820 Ambierle, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.