SCHUTZSCHALTGERÄT UND VERFAHREN

Brevet européen · EP4229667 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4229667
Numéro de demande
EP21843953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
Priorité
DE 102020216416 21.12.2020
EP 21216109 20.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/087071 21.12.2021
Publication PCT
WO2022/136421 30.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

TANNHÄUSER, Marvin

91353 Hausen, DE

DÖBLER, Fabian

91710 Gunzenhausen, DE

MALANE, Dominic

85072 Eichstätt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.