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Brevet européen · EP4229899 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4229899
- Numéro de demande
- EP20801284
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2020
- Publié
- 23 août 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04L 12/14 (2024.01)H04M 15/00 (2024.01)H04L 41/0686 (2022.01)H04L 41/0893 (2022.01)H04L 41/0894 (2022.01)H04W 4/24 (2024.01)H04W 8/00 (2009.01)H04W 84/04 (2009.01)H04W 80/08 (2009.01)H04W 4/50 (2018.01)
- Priorité
- EP 20382898 13.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2020/081653 10.11.2020
- Publication PCT
- WO2022/078616 21.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
MUÑOS, DE, LA, TORRE, ALONSO, Miguel, Angel
28002 MADRID, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.