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Brevet européen · EP4230019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4230019
Numéro de demande
EP23156786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2023
Publié
23 août 2023
Délivré
5 nov. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 15/04 (2006.01)
A01C 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022103794 17.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 18 mars 2026

    Titulaire

    Titulaire
    HORSCH LEEB Application Systems GmbH, Kleegartenstraße 54, 94405 Landau an der Isar, Allemagne → HORSCH LEEB Application Systems SE & Co. KG, Kleegartenstraße 54, 94405 Landau a.d. Isar, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

HORSCH LEEB Application Systems SE & Co. KG

Kleegartenstraße 54, 94405 Landau a.d. Isar, DE

Inventeur

SALLER, Fabian

94405 Landau an der Isar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.