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Brevet européen · EP4230427 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4230427
Numéro de demande
EP21879928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C09D 13/00 (2006.01)
B43K 19/02 (2006.01)
Priorité
JP 2020173511 14.10.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/036803 05.10.2021
Publication PCT
WO2022/080188 21.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

MITSUBISHI PENCIL COMPANY, LIMITED

5-23-37, Higashi-Ohi, Shinagawa-ku, Tokyo 140-8537, JP

Inventeur

ARAI Hiroyuki

Fujioka-shi, Gunma 375-8501, JP

KUBO Ryota

Fujioka-shi, Gunma 375-8501, JP

MATSUMOTO Masaaki

Fujioka-shi, Gunma 375-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.