BETRIEBSFAHRZEUG

Brevet européen · EP4230823 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4230823
Numéro de demande
EP21893386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E04G 21/04 (2006.01)
E04G 21/02 (2006.01)
Priorité
CN 202011314762 20.11.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/102976 29.06.2021
Publication PCT
WO2022/105234 27.05.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Sany Automobile Manufacturing Co., Ltd.

Sany Industry Town Economic and Technological Development Zone, Changsha, Hunan 410100, CN

Inventeur

DENG, Biao

Changsha, Hunan 410100, CN

XU, Dapeng

Changsha, Hunan 410100, CN

LI, Jiangbo

Changsha, Hunan 410100, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.