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Brevet européen · EP4230839 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4230839
Numéro de demande
EP23153304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2023
Publié
23 août 2023
Délivré
25 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E21F 16/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022103878 18.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 6 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  3. 3 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

Wayss & Freytag Ingenieurbau AG

Eschborner Landstrasse 130-132, 60489 Frankfurt am Main, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Dietz, Magdalena

64297 Darmstadt, DE

Stopka, Michael

85774 Unterföhring, DE

Eitel, Stephan

74889 Sinsheim, DE

Gerstewitz, Thomas

85774 Unterföhring, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.