THERMOSTATKARTUSCHE

Brevet européen · EP4231112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4231112
Numéro de demande
EP22157756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2022
Publié
23 août 2023
Délivré
22 mai 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/13 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Titulaire

Ideal Standard International NV

Corporate Village - Gent Building Da Vincilaan, 2, 1935 Zaventem, BE

Inventeur

SCHNEIDER, Hermann-Josef

SCHWEICH 54338, DE

WINTERSCHEID, Clemens

HONTHEIM 54538, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.