ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP4231321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4231321
Numéro de demande
EP23151095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2023
Publié
23 août 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 13/14 (2006.01)
H01H 13/64 (2006.01)
Priorité
US 202263312061 P 20.02.2022
TW 111144158 18.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 19 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 19.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

TMY Technology Inc.

12F., No.1, Sec. 2, Dunhua S. Rd. Da'an Dist., Taipei City 106, TW

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

CHANG, Su-Wei

106 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.