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Brevet européen · EP4231880 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4231880
Numéro de demande
EP21801028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47G 23/02 (2006.01)
F16M 11/04 (2006.01)
A47B 73/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020128004 23.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078790 18.10.2021
Publication PCT
WO2022/084242 28.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Federtec Produktions-GmbH

Monhofer Feld 1-3, 42697 Solingen, DE

Inventeur

DEHGHAN-MANSHADI, Constantin

42699 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.