DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE PRODUIT FLUIDE
Brevet européen · EP4232127 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4232127
- Numéro de demande
- EP21806310
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2021
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 25 sept. 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 11/00 (2006.01)A61M 15/00 (2006.01)A61M 15/08 (2006.01)B05B 11/02 (2023.01)B05B 11/00 (2023.01)
- Priorité
- FR 2010765 20.10.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/051835 20.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/084631 28.04.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 25 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
Parties
Inventeur
GRAINE, Lila
78650 Beynes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.