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Brevet européen · EP4232373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4232373
Numéro de demande
EP21798321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
21 août 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/26 (2006.01)
B65D 81/03 (2006.01)
Priorité
GB 202016631 20.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078908 19.10.2021
Publication PCT
WO2022/084293 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 30 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 30.09.2024

  5. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

DS Smith Plc.

DS Smith Plc

Level 3 1 Paddington Square, London W2 1DL, GB

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

TURNER, Russell

Monmouth NP25 4LZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.