DACHKONSTRUKTION FÜR EIN DACH

Brevet européen · EP4232651 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4232651
Numéro de demande
EP21807250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 10/00 (2006.01)
E04B 7/16 (2006.01)
E04H 6/02 (2006.01)
E04H 15/18 (2006.01)
Priorité
BE 202005738 22.10.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059646 20.10.2021
Publication PCT
WO2022/084869 28.04.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 15 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.07.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Renson Outdoor NV

Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, BE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DE MEULEMEESTER, Lennart

9050 Ledeberg, BE

DE RYCKE, Thomas

9000 Gent, BE

LEMIEGRE, Kristof

9050 Gentbrugge, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.