SYSTEME UND VERFAHREN ZUM EINSATZ FÖDERIERTER INFRASTRUKTUR ALS CODE
Brevet européen · EP4232894 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4232894
- Numéro de demande
- EP21807465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2021
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G06F 8/60 (2018.01)G06F 21/57 (2013.01)G06F 8/30 (2018.01)G06F 21/53 (2013.01)G06F 9/50 (2006.01)H04L 41/5054 (2022.01)G06F 21/62 (2013.01)H04L 41/50 (2022.01)
- Priorité
- US 202063104775 P 23.10.2020
- Demande PCT
- PCT/US2021/056505 25.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/087536 28.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Inventeur
BAWA, Manuj
New York, NY 10179, US
COMBS, John, S
New York, NY 10179, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.