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Brevet européen · EP4232895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4232895
Numéro de demande
EP21773672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 8/65 (2018.01)
G06Q 30/02 (2023.01)
G06F 8/61 (2018.01)
G06F 8/77 (2018.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
H04L 67/50 (2022.01)
Priorité
US 202017075555 20.10.2020
Demande PCT
PCT/US2021/045628 12.08.2021
Publication PCT
WO2022/086617 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

MOWATT, David

Redmond, Washington 98052-6399, US

CHILAKAMARRI, Venkat Pradeep

Redmond, Washington 98052-6399, US

BANGALORE, Ramesh Thimmarajarasu

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.