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Brevet européen · EP4232965 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4232965
Numéro de demande
EP21786005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06N 10/40 (2022.01)
Priorité
EP 20202922 20.10.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059068 02.10.2021
Publication PCT
WO2022/084778 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 09.10.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Miraex SA

Chemin de la Dent d'Oche 1b, 1024 Ecublens VD

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

SCHWALLER, Nicolas

1822 Chernex

JAVERZAC-GALY, Clément

1085 Vulliens

FEOFANOV, Olexiy

1066 Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.