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Brevet européen · EP4233012 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4233012
Numéro de demande
EP21790918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06T 15/50 (2011.01)
G06V 10/60 (2022.01)
Priorité
EP 20306257 22.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/078483 14.10.2021
Publication PCT
WO2022/084149 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

InterDigital CE Patent Holdings, SAS

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

JOUET, Pierrick

35576 CESSON-SEVIGNE, FR

BAILLARD, Caroline

35576 CESSON-SEVIGNE, FR

ROBERT, Philippe

35576 CESSON-SEVIGNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.