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Brevet européen · EP4233021 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4233021
- Numéro de demande
- EP21881415
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2021
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G07F 11/54 (2006.01)G07F 9/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202063094569 P 21.10.2020US 202063119214 P 30.11.2020US 202163242822 P 10.09.2021
- Demande PCT
- PCT/CA2021/051481 21.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/082309 28.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Inventeur
GRANGER, Daniel Harry
London, Ontario N5V 3Y3, CA
GOWMAN, Michael Richard
London, Ontario N5V 3Y3, CA
GRANGER, Taylor Daniel
London, Ontario N5V 3Y3, CA
COSTA, Robert Frank
London, Ontario N5V3Y3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.