SICHERHEITSTASCHE

Brevet européen · EP4233025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4233025
Numéro de demande
EP20797434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2020
Publié
30 août 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G08B 13/12 (2006.01)
G08B 13/14 (2006.01)
G08B 13/24 (2006.01)
E05B 65/52 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/079806 22.10.2020
Publication PCT
WO2022/083872 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Pataco AG

Looäcker 1, 9247 Henau

Inventeur

BRÜHWILER, Cornel

9200 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.