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Brevet européen · EP4233590 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4233590
Numéro de demande
EP23172730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2020
Publié
30 août 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/53 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
EP 19179580 12.06.2019
Divisionnaire de
EP20731095
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

FLORACK, Dionisius

2000 Neuchâtel

JOCHNOWITZ, Evan

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.