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Brevet européen · EP4233641 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4233641
- Numéro de demande
- EP23179587
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2020
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A47B 9/00 (2006.01)A47B 17/06 (2006.01)A47B 49/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019109866 15.04.2019
- Divisionnaire de
- EP20720392
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Inventeur
REHAGE, Daniel
48149 Münster, DE
MATTHES, Andreas
09131 Chemnitz, DE
SIEGERT, Ulrich
09212 Limbach-Oberfrohna, DE
LEHMANN, Bernd
09116 Chemnitz, DE
WINKLER, Mathias
09123 Chemnitz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.