SPENDEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4233659 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4233659
Numéro de demande
EP23174112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47K 10/36 (2006.01)
Priorité
GB 202005502 15.04.2020
Divisionnaire de
EP21168456
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

KENNEDY HYGIENE PRODUCTS LTD

Brookside, Uckfield East Sussex TN22 1YA, GB

Inventeur

MACLEOD, William

Worthing, BN12 4TB, GB

ANGEAR, Hugh

Hailsham, BN27 4JH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.