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Brevet européen · EP4234051 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4234051
- Numéro de demande
- EP21882846
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2021
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 19 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G07F 17/32 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020176900 21.10.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/038693 20.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/085705 28.04.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 22 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 22.04.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
SHIGETA Yasushi
Higashiomi-shi, Shiga 527-0232, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.