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Brevet européen · EP4234162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234162
Numéro de demande
EP23168245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2018
Publié
30 août 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B24B 7/16 (2006.01)
B24B 7/17 (2006.01)
B24B 41/00 (2006.01)
B24B 27/00 (2006.01)
B24B 49/00 (2012.01)
B24B 49/10 (2006.01)
B24B 49/14 (2006.01)
Divisionnaire de
EP18183775
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

OFFICINA MECCANICA DOMASO S.p.A.

Via Case Sparse, 205, 22013 Domaso, IT

Inventeur

KUNZ, Gabriella

22015 Gravedona ed Uniti, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.