MEHRSCHICHTIGE POLYMERFOLIE

Brevet européen · EP4234230 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234230
Numéro de demande
EP23179734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2017
Publié
30 août 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B29D 7/01 (2006.01)
B32B 27/00 (2006.01)
B32B 33/00 (2006.01)
Priorité
US 201662432361 P 09.12.2016
Divisionnaire de
EP17835743
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

3M Innovative Properties Company

3M Center P.O. Box 33427, Saint Paul, MN 55133-3427, US

Inventeur

YOUNG, Jacob D

St. Paul 55133-3427, US

EMSLANDER, Jeffrey O.

St. Paul 55133-3427, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.