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Brevet européen · EP4234261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234261
Numéro de demande
EP23020193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2011
Publié
30 août 2023
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
G07D 7/12 (2016.01)
G07D 7/00 (2016.01)
B42D 25/29 (2014.01)
Priorité
DE 102010055688 22.12.2010
Divisionnaire de
EP11801612
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH

Prinzregentenstrasse 161, 81677 München, DE

Inventeur

Fuhse, Christian

83703 Gmund am Tegernsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.