ELEKTROMECHANISCHE AKTUATORPUMPE

Brevet européen · EP4234400 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234400
Numéro de demande
EP23172597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2020
Publié
30 août 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B64C 25/50 (2006.01)
B64C 25/24 (2006.01)
B64C 25/22 (2006.01)
F16D 48/02 (2006.01)
B64C 25/26 (2006.01)
B64C 25/16 (2006.01)
Priorité
US 201916676703 07.11.2019
Divisionnaire de
EP20206488
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Corporation

4 Coliseum Centre 2730 West Tyvola Road, Charlotte, NC 28217-4578, US

Inventeur

ALLEN, Jason Bradley

Waco, 76708, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.