VERPACKUNGSMASCHINE ODER VERPACKUNGSLINIE MIT DYNAMISCHEM REZEPTWECHSEL
Brevet européen · EP4234418 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4234418
- Numéro de demande
- EP22211901
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2022
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65B 9/04 (2006.01)B65B 57/00 (2006.01)B65B 59/00 (2006.01)B65B 59/02 (2006.01)G05B 19/418 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022102342 01.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 28 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
BOTZENHARDT, Claus
87439 Kempten, DE
BUCHENBERG, Wolfgang
87487 Wiggensbach, DE
JOCHEM, Martin
87509 Immenstadt im Allgäu, DE
MERK, Stefan
87787 Wolfertschwenden, DE
PFISTER, Marcus
87730 Bad Grönenbach, DE
SIMON, Thomas
89358 Kammeltal, DE
WÖLFLE, Johann
87634 Obergünzburg, DE
LENZ, Peter
87471 Durach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.