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Brevet européen · EP4234436 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234436
Numéro de demande
EP23174421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2017
Publié
30 août 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 16156864 23.02.2016
EP 16156870 23.02.2016
EP 16196877 02.11.2016
Divisionnaire de
EP17706787
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

NOTH, André

1009 Pully

JARISCH, Christian

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.