KUNSTRASENFASER MIT UV-SCHUTZSUBSTANZEN

Brevet européen · EP4234777 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234777
Numéro de demande
EP23173196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2019
Publié
30 août 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C08K 5/00 (2006.01)
D06N 7/00 (2006.01)
C08J 3/22 (2006.01)
E01C 13/08 (2006.01)
D01F 1/10 (2006.01)
Priorité
EP 18161114 09.03.2018
Divisionnaire de
EP19702925
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

SICK, Stephan

76532 Baden-Baden, DE

SANDER, Dirk

47647 Kerken, DE

SCHMITZ, Dirk

47652 Weeze, DE

JANSEN, Bernd

41334 Nettetal, DE

LOHR, Ivo

14959 Thyrow, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.