RÜTTELSCHWELLE

Brevet européen · EP4234814 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234814
Numéro de demande
EP23174347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
30 août 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E01F 9/529 (2016.01)
Priorité
GB 201715009 18.09.2017
GB 201800365 10.01.2018
Divisionnaire de
EP18779426
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Brady Corporation Ltd

Wildmere Industrial Estate Banbury, Oxford, Oxfordshire OX16 3JU, GB

Inventeur

BARNES, Edward

Sale M33 3RX, GB

INGLEBY, Paul

Southam CV47 2YP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.