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Brevet européen · EP4234837 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234837
Numéro de demande
EP23172113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2018
Publié
30 août 2023
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
SE 1850026 09.01.2018
Divisionnaire de
EP18899265
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

BOO, Christian

268 77 Kågeröd, SE

STÅHL, Marcus

263 33 Höganäs, SE

NILSSON, Anders

256 56 Helsingborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.