SCHIEBEFLÜGELANORDNUNG

Brevet européen · EP4234866 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234866
Numéro de demande
EP23176058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2022
Publié
30 août 2023
Délivré
12 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021129219 10.11.2021
Divisionnaire de
EP22203344
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschläge

Johann-Maus-Strasse 3, 71254 Ditzingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Feucht, Tobias

71272 Renningen - Malmsheim, DE

Kling, Markus

71263 Weil der Stadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.