AKUSTISCHES STEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4235643 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4235643
Numéro de demande
EP22188020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2022
Publié
30 août 2023
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G10K 11/175 (2006.01)
H03G 5/16 (2006.01)
Priorité
US 202217682103 28.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome, Chuo-ku,, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

MIYANAKA, Ryota

Osaka, 540-6207, JP

CHO, Daiki

Osaka, 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.