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Brevet européen · EP4235728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4235728
Numéro de demande
EP23158269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2023
Publié
30 août 2023
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 71/68 (2006.01)
H01H 83/14 (2006.01)
Priorité
CN 202210167178 23.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

Eaton Electrical Ltd.

Lou Yang Rd. 2 Suzhou Industrial Park, Suzhou, CN

Inventeur

GUO, Shunfeng

Suzhou City, CN

ZHOU, Hui

Suzhou, CN

HU, Zhengning

Suzhou 215121, CN

WANG, Zhengzhong

Suzhou, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.