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Brevet européen · EP4235976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4235976
Numéro de demande
EP23175513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2013
Publié
30 août 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01R 13/655 (2006.01)
H01R 13/432 (2006.01)
H01R 13/516 (2006.01)
H01R 13/512 (2006.01)
H01R 13/53 (2006.01)
H01R 24/22 (2011.01)
Priorité
DE 102012101813 05.03.2012
Divisionnaire de
EP20204687
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG

Phoenix Contact GmbH & Co. KG

Flachsmarktstrasse 8, 32825 Blomberg, DE

Inventeur

DIEßEL, Thorsten

32120 Hiddenhausen, DE

NEHM, Detlef

32816 Schieder-Schwalenberg, DE

KNEIDL, Martin

32760 Detmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.