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Brevet européen · EP4236226 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4236226
Numéro de demande
EP23176362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2017
Publié
30 août 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04L 27/26 (2006.01)
Divisionnaire de
EP17925244
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1, Nagatacho 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

SAITO, Keisuke

Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

TAKEDA, Kazuaki

Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

NAGATA, Satoshi

Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

KAKISHIMA, Yuichi

Palo Alto, CA 94304, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.