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Brevet européen · EP4236234 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4236234
Numéro de demande
EP21893822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 41/0631 (2022.01)
H04L 41/12 (2022.01)
H04L 41/044 (2022.01)
Priorité
CN 202011307412 20.11.2020
CN 202110019596 07.01.2021
Demande PCT
PCT/CN2021/130168 11.11.2021
Publication PCT
WO2022/105675 27.05.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

XIE, Qing

Shenzhen, Guangdong 518129, CN

YE, Jiandong

Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.