BESTIMMUNG VON SENDERSTANDORTEN
Brevet européen · EP4236509 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4236509
- Numéro de demande
- EP23178735
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2017
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G01S 5/02 (2010.01)H04B 7/00 (2006.01)H04W 64/00 (2009.01)
- Priorité
- US 201662357082 P 30.06.2016US 201615369228 05.12.2016
- Divisionnaire de
- EP17820961
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
O'SHEA, Timothy James
Arlington, 22201, US
MCGWIER, Robert W.
Elliston, 24087-3114, US
MCCARTHY, Nicholas Aaron
Arlington, 22201, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.