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Brevet européen · EP4237099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237099
Numéro de demande
EP21810070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
14 mai 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 27/00 (2006.01)
A62B 18/08 (2006.01)
G10L 21/0208 (2013.01)
A62B 7/14 (2006.01)
G10L 25/84 (2013.01)
G10L 21/0232 (2013.01)
G10L 21/0364 (2013.01)
A62B 25/00 (2006.01)
Priorité
FR 2011006 27.10.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051773 12.10.2021
Publication PCT
WO2022/090641 05.05.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 25 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  3. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  4. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Titulaire

Safran Aerosystems

61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, FR

Inventeur

SIBUET, Jean-Philippe

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.