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Brevet européen · EP4237197 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237197
Numéro de demande
EP21801463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B25B 13/10 (2006.01)
B25B 15/00 (2006.01)
B25F 1/02 (2006.01)
B25F 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102020128348 28.10.2020
DE 102021102937 09.02.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/079598 26.10.2021
Publication PCT
WO2022/090183 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Wera Werkzeuge GmbH

Korzerter Straße 21-25, 42349 Wuppertal, DE

Inventeur

PISTOR, Oliver

42349 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.